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Cour d'appel de Versailles

Le Comité de Salut Public près la Cour d'appel est une Association Loi 1901 en cours de constitution.Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auront été gravement méconnus.Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la Cour d'appel.

* : Vous trouverez la liste de tous les dossiers en bas de toutes les pages de ce site Web

Liste des Dossiers

Attention tous les liens ci-dessous vous font aller sur le Blog Syndicat Avocat Citoyen. Si vous voulez rester sur ce site Web, il vous faut utiliser les liens qui se trouvent en bas de toutes les pages.

000002
Cour d'appel de Rennes : Alain MALARDE demande le départ du Premier président

00006
Conclusion_Danglehant_affaire_Gourion/Talens au TGI de Versaille

00005
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE

00004
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

00003
La profession d'Avocat est rédie par un statut juridique qui date de PETAIN et qui s'apparente aux corporations d'Ancien régime

00002
Justice : le Parquet (les procureurs) peuvent-ils être indépendants ?

00001
L'Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS condamné par la cour d'appel de PARIS

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00022
Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA

00021
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE

00020
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

00019
La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux Corporations d'Ancien régime

00018
Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! !

00017
Lettre ouverte au Premier président au sujet des irrégularités au Conseil de discipline de la Cour d'appel de PARIS

00016
Note en délibéré devant la Cour d'appel de PARIS au sujet du recours contre l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats

00015
Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats

00014
Conclusions de Maître François DANGLEHANT devant la cour d'appel de PARIS (Procédure disciplinaire)

00013
Qui a commandité l'assassinat de Jean-Pascal COURAUD ?

00012
Justice : Le Parquet (Le Procureur) peut-il être indépendant

00011
Bernard CONDAT, ancien bâtonnier de BORDEAUX renvoyé devant la Cour d'assise pour viol

00010
Recours en annulation de la 2ème suspension provisoire illégale de Me François DANGLEHANT

00009
L'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS

00008
Cour d'appel condamné de PARIS : Lettre ouverte au Premier président

00007
La chanteuse PINK n'a pas jeté ses chaussures en direction du Président BUSH

00006
" Secrétariat aux droits de l'homme " rattaché au affaire étrangère, c'est le naufrage d'un boat people !

00005
Plainte disciplinaire contre l'ex-bâtonnier Marie-Dominique BEDOU CABAU

00004
Un délinquant peut-il continuer d'exercer la profession d'Avocat ? La réponse est oui, étonnant ! ! !

00003
Cour d'appel de Rennes : Alain Malardé demande le départ du Premier président (M. Michel COUAILLIER)

00002
Ordre des Avocats de Seine Saint-Denis : Fraude dans la désignation des membres du Conseil de discipline

00001
Affaire GAC / MARIAUX : Requête en récusation + suspicion légitime

Mots clefs / Articles sources

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