La cour d'appel du tribunal administratif débordée à Versailles

Extrait du Parisien par Matthieu Suc - 02.03.2009
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Les demandes de recours administratifs explosent à Versailles.

La cour administrative d’appel de Versailles, en surchauffe, doit traiter de plus en plus de dossiers. Son activité a augmenté de 44 % en deux ans. Du coup, les décisions se font attendre.

« Le nombre de procédures au civil est stable à Versailles.

Nous, ça explose », consta- te Patrick Frydman, le président de la cour administrative d’appel de Versailles.

Il reçoit aujourd’hui Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, en fait véritable patron de la plus haute instante de la justice administrative, la coutume attribuant le poste de président au chef de l’Etat.

L’occasion pour Patrick Frydman de dresser le bilan de l’activité en 2008 de sa cour d’appel de Verssailles, compétente sur cinq départements franciliens (Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Essonne et Val-d’Oise).

Il répétera ce constat, cette augmentation considérable de l’activité (+ 24 %) par rapport à l’année précédente avec 4 000 nouvelles requêtes enregistrées.

Et 2007 était déjà en augmentation par rapport à 2006, ce qui représente un accroissement du contentieux de 44 % en deux ans à la Cour d'appel administrative de Versailles.

Principale explication de ce phénomène : les recours effectués par les étrangers en situation irrégulière représentent les deux tiers des affaires enregistrées.

Le magistrat prêche pour développer un mécanisme de recours préalable devant les autorités administratives, ce qui désengorgerait les tribunaux.
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Obtenir une décision prend en moyenne un an, un mois et quinze jours à Versailles.
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Source : Le Parisien Yvelines Versailles